L’éditeur
SOS Voisins est édité par TRANSACTS, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, 25 rue Taitbout, 75009 Paris, RCS Paris 423 094 598, contact ctardif@transacts.fr. Directeur de la publication, Alain Tardif, président de TRANSACTS. Hébergeur, Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com. L’utilisation de l’application vaut acceptation des présentes conditions.
Le service
SOS Voisins est un service d’entraide de proximité entre commerçants et riverains inscrits. Il permet de créer une alerte géolocalisée, de la recevoir quand on se trouve dans le rayon de son auteur, et de répondre « Je peux venir ». Quand le nombre de réponses atteint le seuil choisi par l’auteur, tous les répondants et l’auteur en sont informés.
Ce que le service n’est pas
SOS Voisins ne remplace pas les secours. Face à une situation grave, à une personne blessée ou à une infraction en cours, appelez le 17, le 18 ou le 112 avant toute autre chose. L’application n’organise aucune action contre qui que ce soit. Répondre à une alerte, c’est accepter d’être présent, à plusieurs, pour que personne ne reste seul, et laisser les secours faire leur travail. L’éditeur ne garantit ni qu’une alerte sera reçue, ni qu’un inscrit répondra, ni qu’une personne viendra.
Inscription
- Le service est réservé aux personnes majeures.
- L’inscription se fait par adresse e-mail, avec un code reçu par e-mail à chaque connexion.
- Vous déclarez un lieu réel, votre commerce ou votre domicile, et un prénom ou une enseigne exacts. Un lieu fictif ou un lieu qui n’est pas le vôtre entraîne la fermeture du compte.
- Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre appareil.
Règles d’usage
- Une alerte ne se crée que pour un besoin d’aide réel et immédiat, à l’endroit où l’on se trouve.
- Les fausses alertes, les alertes répétées sans besoin, les messages injurieux, discriminatoires ou menaçants sont interdits.
- Les photos ne montrent que ce qui est utile à l’alerte. Pas de photo d’une personne identifiable sans nécessité.
- Chaque inscrit peut signaler une alerte et bloquer un autre inscrit. Une alerte est masquée quand elle est signalée par au moins trois inscrits différents et par au moins un dixième de ses destinataires.
- L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, sans préavis en cas d’abus manifeste, et garder le journal des actions de modération, qui survit à la suppression du compte, 12 mois au plus.
Limites techniques
Le service dépend de votre réseau, de votre appareil, de la précision de sa position et des services de notification d’Apple, de Google et des navigateurs. Une alerte expire d’elle-même 30 minutes après sa création. Le nombre d’alertes par inscrit est limité pour éviter les abus.
Responsabilité
Le service est fourni tel quel, gratuitement. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une alerte, d’une réponse ou d’une absence de réponse, ni des actes des inscrits entre eux. Chacun reste responsable de sa sécurité et de ses décisions.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages.
Propriété
L’application, son nom, sa marque et son code appartiennent à TRANSACTS. Les contenus que vous publiez restent les vôtres, vous accordez à l’éditeur le droit de les afficher aux inscrits du rayon le temps de l’alerte.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.